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  Conditions Générales de ventes


Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos, graphismes des catalogues CDROM et site web ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société TechBoat.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les conditions de ventes ci-présentes, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenue d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 30 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison - SAV - Retour

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Afin de rester concurrentiel et d'assurer les meilleurs services au meilleur prix, nous avons défini une politique de service après-vente stricte pour laquelle aucune exception ne sera faite. TechBoat ne s'engage sur aucun remboursement des frais de port sauf en cas d'erreur de notre part dans la procédure d'expédition (Erreur d'étiquettage, d'adressage, de produit).

Pièces ou produits fabriqués sur mesure : tous produits ou pièces fabriqués sur mesure (hélices, pièces inox ou polyester...) pour un client spécifique avec les paramètres donnés par le client ou son représentant, ne pourra faire l’objet ni d'une reprise, ni d’un échange, sachant que ce ou ces pièces ont été spécifiquement fabriquées pour correspondrent aux attributs intrinsèques transmis par le client pour sa propre utilisation.

Les frais de retour d'un produit pour SAV sont à la charge du client, les frais de renvois après SAV sont à la charge de TechBoat. Tous les produits retournés à notre service après-vente seront testés. Les produits renvoyés par le client pour remplacement et qui s'avèrent non défectueux seront tenus à disposition du client dans nos locaux pour enlèvement. Le client s'engage à se soumettre aux résultats des tests effectués par notre service technique.

Le client s'engage à prévenir TechBoat par lettre recommandée et dans un délai de 48 heures en cas de colis déclaré perdu ou endommagé à la livraison. Aucune réclamation par email ou par téléphone ne sera acceptée à ce sujet. Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon la disponibilité de celui-ci et dans tous les cas TechBoat attendra l'accord de prise en garantie du produit par son fournisseur/grossiste/fabricant avant de procéder à son échange. Les remboursements produits sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. TechBoat ne remplacera aucun produit par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 2 à 8 jours ouvrés, à compter de la livraison. Les frais de retour du produit défectueux sont intégralement à la charge du client.

Colis refusés à la livraison :
Si le client refuse le colis à la livraison, le remboursement ne sera effectué sous forme d'avoir que lorsque TechBoat aura reçu le colis en retour. De plus, en cas de refus du colis à la livraison, TechBoat se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires au client afin de compenser le préjudice lié à l'immobilisation du produit.

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné et/ou portant un ou des sigtmates d'utilisation(s). Les produits vendus sous blister ou munis d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite. En cas de manquemant de la part du client a cette règle, des frais de dépréciation d'une valeur de 15 % du prix total TTC du produit retournés seront déduits de facto du remboursement.

Réserve de propriété
TechBoat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par TechBoat, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Nos produits commercialisés ayant un but d'utilisations adaptées à la navigation de plaisance, la pêche professionelle cotière, le transport de passagers fluvial ou côtier. Toute autre utilisation, but ou fin pour ces produits, ne pourra être pris en compte dans le cadre de la garantie.

Tout retour de produit(s) au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de TechBoat. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service après-vente en formulant sa demande par courrier et/ou courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, TechBoat, suivant le cas, transmettra à l'acheteur un bordereau de retour produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par Techboat. Tous les risques liés au retour du produit et au(x) transport(s) de celui-ci sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité
La société TechBoat ne peut être tenue pour responsable des implications ou conséquences directes ou indirectes d'un ou des produits achetés sur son site dont le mauvais emploi, la pose, la ou leurs mises en oeuvre ont été effectués par le client, l'acheteur ou le représentant du client ou de l'acheteur.

TechBoat ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect et/ou immatériel. En cas de dommage direct, la responsabilité de TechBoat est limitée à un montant maximum de 1500,00 € (euros) et ne peut en outre dépasser le montant total de la commande concernée.

Territorialité
TechBoat ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour utilisation d'un ou des produits utilisés hors du territoire national. C'est au client de ce prévaloir des risques via une assurance et/ou un accord préalable constitutif avec TechBoat. En cas de problème lié à la garantie du ou des produits lors d'une utilisation hors territoire national : le client /acheteur devra à ses frais, retourner le ou les produits chez TechBoat suite à un accord préalable de retour, il devra ensuite s'acquitter de la part supplétive dûe à l'expédition du ou des produits hors territoire national.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Mont de Marsan sera seul compétent.

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par TechBoat.

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